Loi développement solidaire : réaction sur le volet éducation

Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a renforcé les engagements de la France en matière d'éducation, lors de ses passages à l’Assemblée nationale et au Sénat. 

Nous remercions les députés et sénateurs pour s’être mobilisés et avoir défendu les amendements que nous proposons et appelons la Commission Mixte Paritaire à assurer la consolidation de  la loi en ce sens. 

L'adoption de l’approche basée sur les droits humains et la promotion des droits de l’enfant, en particulier du droit à l’éducation, constituent des avancées majeures. Le projet de loi rappelle la responsabilité et le devoir pour la France d’assurer le droit à l’éducation dans le respect de l'égalité des chances, conformément aux normes et principes relatifs aux droits humains. D’autant plus important qu’aujourd’hui, des millions d’enfants, de jeunes et d’adultes se trouvent encore privés de ce droit fondamental. 

La Coalition Éducation salue la reconnaissance du « rôle de l’éducation pour remédier à toutes les inégalités et favoriser l’engagement citoyen dans les processus de changements socio-économiques et politiques » mais également comme « levier d’atteinte de tous les enjeux du développement durable ». La collaboration multi secteurs et pluri-acteurs est également fondamentale pour garantir une coopération éducative effective.

Le projet de loi met la priorité sur l’inclusion y compris l’égalité de genre, l’Afrique subsaharienne et le Sahel, les situations de crises, la gratuité et la qualité de l'enseignement de base, l’insertion professionnelle et le renforcement des systèmes publics. Des enjeux que la Coalition Education défend depuis son origine.

Toutefois, nous regrettons l’absence d’engagements financiers plus précis tant au niveau bilatéral que multilatéral. Par ailleurs, s’agissant d’un texte notamment destiné à renforcer la cohérence des actions de la France, nous estimons, comme l’a souligné le CESE dans son rapport, que l’opérateur de coopération internationale éducative et linguistique, France Éducation international, doit être cité.

De même, nous appelons la France à assurer la cohérence de la politique avec ses objectifs de lutte contre la pauvreté et à s’engager à retirer les frais d’écolage destinés aux étudiant.e.s issues de pays non prioritaires de la comptabilisation de l’APD éducation.

Nous demandons également à ce que la loi rappelle que l’éducation est un service public, et assure la régulation de l’implication des acteurs privés dans l’éducation afin de garantir l’accès de tou.te.s à une éducation gratuite de qualité pour l’enseignement de base, et lutter contre toute forme de discrimination. 

La crise de la COVID-19 et ses effets sur l’éducation, en particulier sur les apprenant.e.s les plus marginalisé.e.s, ont une fois de plus révélé l’importance de systèmes éducatifs publics et inclusifs stables, bien financés, gratuits et conformes aux normes des droits humains et ont montré que cela ne peut être réalisé sans engagements ambitieux des États et de la communauté internationale.